Accord utilisateur

Conditions de service : un contrat entre vous et KOOL Printing pour accéder à ce site web et utiliser ses services

Bienvenue sur le site web et les services de KOOL Printing.
Nous espérons que vous apprécierez notre plateforme. Sachez que, d’un point de vue juridique, le fait que vous ne quittiez pas immédiatement ce site web, que ce soit maintenant ou juste après avoir lu nos conditions de service, signifie que vous acceptez nos services selon les termes de cet Accord.

Il vous incombe de vous tenir informé(e) de toute modification pouvant intervenir entre vos visites, car l’utilisation de nos services à chaque fois est conditionnée à votre acceptation de l’ensemble de nos modalités. Nous pouvons modifier nos conditions de temps à autre, sans vous en informer expressément.

1. Services de KOOL Printing :

  • Créer, concevoir, personnaliser des produits mis en vente.

  • Acheter des produits proposés à la vente.

  • Enregistrer et partager des créations (designs).

  • Utiliser nos outils ludiques de création visuelle.

  • Enregistrer les images et designs créés dans des galeries publiques ou personnelles.

  • Publier vos créations sur les réseaux sociaux ou blogs, dans la mesure où vous y êtes légalement autorisé(e).

  • Vous inscrire pour recevoir des offres spéciales ou utiliser des galeries.

2. Utilisation des services et du site de KOOL Printing :

En considération des engagements formulés ici, dans l’intention d’être lié(e) juridiquement, les présentes Conditions d’Utilisation stipulent ce qui suit :

2.1. Éligibilité — Mineurs de moins de 18 ans

KOOL Printing fournit ses produits et services uniquement à des personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats selon la législation applicable.
Si vous avez moins de 18 ans, mais au moins 13 ans, vous ne pouvez commander des produits ou services que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal ayant accepté ces Conditions.
Les enfants de moins de 13 ans peuvent consulter le site, mais ne peuvent PAS commander de produits ou services.

2.2. Définitions et interprétation

Dans les présentes Conditions d’Utilisation :

  • Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits industriels, commerciaux et intellectuels (y compris les droits voisins ou assimilés existants ou à venir, partout dans le monde).

  • Personne désigne toute entité légale ou quasi-légale.

  • Utilisateur désigne toute personne qui utilise le site et/ou les services fournis par KOOL Printing.

  • Toute référence à document, contenu ou donnée inclut ce document ou contenu quelle que soit la forme sous laquelle il est conservé (électronique, numérique, etc.).

  • Le terme « inclut sous quelque forme que ce soit » n’est pas limitatif.

3. Obligations de l’utilisateur

3.1. Responsabilités

Vous êtes seul(e) responsable, à vos frais, de :

  • Tous les équipements (modems, routeurs, logiciels, etc.) nécessaires pour accéder et utiliser le site et les services.

  • L’utilisation que vous faites du site, y compris tout contenu que vous créez (texte, images, designs, etc.).

  • Le respect des lois et règlements en vigueur dans votre pays ou juridiction.

  • Le respect des recommandations ou consignes émises par KOOL Printing.

  • Vous assurer que tout média électronique ou autre utilisé en rapport avec le site respecte ces Conditions et la loi.

3.2. Restrictions à l’usage

Vous ne devez pas :

  • Reproduire, publier, distribuer, sous-licencier ou revendre le site ou les services.

  • Utiliser le site pour fournir un service à un tiers.

  • Modifier, désassembler, décompiler ou désassembler le site ou ses services.

  • Produire ou diffuser du contenu qui :

    • viole les droits d’autrui (droits de propriété, secrets commerciaux, confidentialité, etc.) ;

    • est diffamatoire ;

    • contient ou dirige vers des logiciels malveillants (adware, cracks, hacks) ;

    • contient du contenu sexuel explicite ;

    • dénigre ou offense un groupe par langage, image ou stéréotype ;

    • harcèle ou intimide autrui ;

    • exploite l’image de mineurs ;

    • incite à consommer des drogues, de l’alcool ou du tabac de façon inappropriée ;

    • de manière générale, est offensant ou de mauvais goût.

  • Envoyer des spams, fax de masse ou messages téléphoniques enregistrés pour promouvoir des produits ou services.

  • Utiliser ou transférer des virus ou programmes nuisant au site ou à la plateforme PIKIWARE®.

  • Imposer une charge excessive sur le site ou les services.

  • Utiliser des robots ou procédures automatisées pour surveiller ou copier le site.

  • Collecter des adresses électroniques ou informations via le site.

  • Usurper l’identité d’autrui.

  • Perturber l’accès d’autres personnes au site ou aux services.

  • Encourager un tiers à enfreindre ces Conditions.

  • Intégrer ou afficher le site comme s’il faisait partie d’un autre site sans autorisation.

KOOL Printing se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre fin à ces Conditions, de désactiver ou refuser l’accès à tout Utilisateur en violation, et d’engager des poursuites légales.

4. Obligations de KOOL Printing

4.1. Accès

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, KOOL Printing vous permet d’accéder et d’utiliser le site et les services.

4.2. Confidentialité

KOOL Printing peut collecter des données personnelles dans le cadre de votre utilisation. Vous consentez irrévocablement à ce que KOOL Printing collecte, utilise et divulgue ces données conformément à sa Politique de Confidentialité.

4.3. Formation

KOOL Printing n’a aucune obligation de vous former ou de vous assister sur l’utilisation du site et des services.

4.4. Modification du site

KOOL Printing peut modifier la structure, l’apparence ou le contenu, suspendre ou interrompre une partie du site ou des services à tout moment, à sa discrétion, sans avis ni responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Réservation de droits

Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle du site ou des services, sauf celui d’accès limité et révocable pour l’usage prévu, à condition que vous respectiez ces Conditions. Ce droit ne comprend pas la collecte ou l’utilisation prohibée de contenus, la création d’œuvres dérivées ou la copie du site (sauf mise en cache). En cas de dépassement ou de violation, KOOL Printing peut révoquer votre accès.

5.2. Interdiction d’atteinte

Vous reconnaissez que KOOL Printing interdit strictement toute utilisation du site ou des services susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui.

5.3. Contenu dérivé

Sous réserve de l’article 5.2, vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur vos créations originales via le site. Si vous publiez dans une galerie publique, vous accordez à KOOL Printing une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive et mondiale d’exploiter ces créations, y compris en les autorisant à leur tour.

6. Inscription

Vous recevrez un identifiant et un mot de passe lors de votre inscription. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des activités réalisées sous votre compte. Vous vous engagez à :
(a) notifier immédiatement KOOL Printing en cas d’usage non autorisé ou de faille de sécurité ;
(b) vous déconnecter à la fin de chaque session.
KOOL Printing ne pourra être tenu responsable de pertes ou dommages dus à votre non-respect de cette clause.

7. Garanties

7.1. Garanties de l’utilisateur

Vous garantissez que votre utilisation du site et des services :

  • ne viole aucun droit d’autrui ou règle en vigueur ;

  • respecte toutes les lois applicables.
    Vous garantissez également qu’aucune réclamation n’est en cours ou prévue concernant le contenu que vous utilisez, que KOOL Printing ne devra verser aucune compensation, et que votre contenu ne contient pas de virus ou autres programmes nuisibles.

7.2. Garanties de KOOL Printing

KOOL Printing garantit qu’il a le droit de vous permettre l’accès au site et aux services conformément à ces Conditions.

7.3. Avertissements

Le site et les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". KOOL Printing ne garantit pas que le site ou ses fonctions seront ininterrompus, exempts d’erreurs, adaptés à vos besoins, ou compatibles avec votre matériel ou logiciel. Vous pouvez rencontrer des bugs ou erreurs. KOOL Printing ne contrôle pas la qualité d’accès à Internet et n’est pas responsable en cas de défaillance ou de contenu incomplet ou inexact.

7.4. Exclusion de garanties implicites

Sous réserve de l’article 8.1, toutes garanties implicites (adéquation, qualité marchande, non-contrefaçon, etc.) sont expressément exclues.

7.5. Pas de représentation ou reliance

Vous confirmez ne pas avoir conclu ces Conditions en vous fondant sur des déclarations extrajudiciaires, sauf celles expressément contenues ici.

8. Exclusion et limitation de responsabilité

8.1. Sublimité du droit

Rien dans ces Conditions ne limite les obligations ou responsabilités impossibles à exclure selon le droit applicable (fraude, décès, dommages corporels, etc.).

8.2. Exclusion de responsabilité

Sous réserve de l’article 8.1, KOOL Printing ne peut être tenu responsable de pertes liées à :

  • défaillances techniques (tirées d’un tiers, de votre faute, ou hors de son contrôle),

  • rupture de vos obligations,

  • perte de profits, d’image, préjudice moral, ou bénéfice espéré,

  • dommages spéciaux, indirects ou punitifs, même informée du risque.

8.3. Liens externes

KOOL Printing peut ajouter des liens vers des sites tiers, sans garantie quant à leur contenu. Vous acceptez que KOOL Printing ne soit pas responsable de ces sites ou des liens.

8.4. Limitation de responsabilité

Sauf exclusion autrement prévue, la responsabilité de KOOL Printing se limite, en cas de manquement, à remplacer le produit ou service commandé et payé via le site.

8.5. Indemnisation

Vous indemnisez pleinement et sans compensation KOOL Printing contre toute responsabilité, perte ou frais (y compris honoraires légaux) résultant de votre utilisation du site, violation des Conditions, contenu publié, ou atteinte aux droits d’autrui.

9. Résiliation

9.1. Résiliation

(a) À tout moment, avec ou sans motif, KOOL Printing peut résilier ces Conditions ou suspendre vos accès immédiatement. Cela n’affecte pas vos obligations précédemment dues.
(b) Vous pouvez résilier ces Conditions en cessant d’utiliser le site et les services.

9.2. Conséquences de la résiliation

(a) Après résiliation, KOOL Printing peut supprimer tout contenu lié à votre utilisation sans responsabilité.
(b) La fin de ces Conditions n’affecte pas les droits ou recours acquis par l’une ou l’autre partie.

10. Dispositions générales

10.1. Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera appliquée dans la mesure permise, sans affecter les autres dispositions.

10.2. Modification

KOOL Printing peut modifier unilatéralement ces Conditions à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication. Votre utilisation continue vaut acceptation. Sans accord, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site et les services.

10.3. Renonciation

Une renonciation ou consentement n’est effectif que s’il est écrit et confirmé par la partie concernée.

10.4. Cession

KOOL Printing peut transférer ses droits ou obligations sous ces Conditions en vous en informant au moins cinq (5) jours à l’avance.

10.5. Loi applicable et juridiction

(a) Ces Conditions sont régies par le droit en vigueur dans le Delaware, États-Unis (hors règles de conflits de lois).
(b) Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux du Delaware pour tout litige.

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